La justice
Chapitre 7 sur 10 du guide officiel Découvrir le Canada (section « Le système judiciaire »). Ce résumé est le nôtre : il ne remplace pas le guide.
Le système de justice protège chacun, y compris contre l'État. Quelques principes et quelques institutions suffisent pour ce chapitre.
Les principes
- La primauté du droit : nul n'est au-dessus des lois, ni les gouvernements, ni la police, ni les juges.
- La présomption d'innocence : une personne accusée est innocente tant que sa culpabilité n'est pas prouvée.
- L'application régulière de la loi : le gouvernement doit respecter tous les droits qu'une personne tient de la loi.
Les tribunaux
- La Cour suprême du Canada est le plus haut tribunal du pays.
- La Cour fédérale traite les affaires qui concernent le gouvernement fédéral.
- Plusieurs provinces ont une Cour des petites créances pour les litiges portant sur de petites sommes.
- L'aide juridique offre des services gratuits ou à faible coût à ceux qui n'ont pas les moyens de payer un avocat.
La police
- La Gendarmerie royale du Canada (GRC) fait respecter les lois fédérales partout au pays.
- Elle sert de police provinciale partout sauf en Ontario et au Québec, qui ont la Police provinciale de l'Ontario et la Sûreté du Québec.
- On peut porter plainte si la police nous a mal traités.
1 question gratuite pour vous tester
Question 1 sur 1
La justice
Que signifie la présomption d'innocence ?
Au Canada, toute personne accusée d'un crime est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit prouvée devant un tribunal.
Voir la réponse
C. Toute personne accusée est considérée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit prouvée Au Canada, toute personne accusée d'un crime est présumée innocente jusqu'à ce que sa culpabilité soit prouvée devant un tribunal.